Par décret en date du 3 mars 1993, est approuvé, tel qu’il est annexé audit décret (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d’Arles (Bouches-du-Rhône), qui comprend :
1° Un plan polychrome à l’échelle 1/500
2° Un règlement, et qui est accompagné
1° D’un rapport de présentation ;
2° Des annexes suivantes :
a) Une liste des emplacements réservés ;
b) Une liste et un plan des servitudes d’utilité publique ;
c) Les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement existants.