Décision n° 93-41 du 9 février 1993 portant extension à la décision n° 92-773 du 26 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Intitulé Radio Evasion

Version INITIALE

NOR : CSAX9301041S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-773 du 25 août 1992 autorisant la S.A.RL. Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 92-773 du 25 août 1992 susvisée l’annexe suivante :
    « ANNEXE III (*)
    « Zone de planification : Corbeil.
    « Fréquence : 97,2 MHz.
    « Site d’émission : immeuble Evry 2, 523, place des Terrasses, 91000 Evry.
    « Altitude du site : 120 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 130 mètres.
    « Puissance (PAR.) : 50 W.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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