Arrêté du 23 février 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9300387A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 23 février 1993, sont nommés membres du Conseil supérieur de l’aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentants des conseils régionaux et des conseils généraux :
    Conseils régionaux
    M. Dassault (Serge), titulaire, en remplacement de M. Percheron (Daniel).
    M. Savy (Robert), suppléant, en remplacement de M. Dassault (Serge).
    Conseils généraux
    M. Puech (Jean), titulaire, en remplacement de M. Garcin (Jean). M. Houssin (Pierre, Rémy), suppléant, en remplacement de M. Voisin (André).