Arrêté du 4 mars 1993 portent cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENA9304687A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 23 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, par M. Jean Hebrard et par M. Bernard Toulemonde en qualité de conseillers auprès du ministre d’Etat.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1993.
JACK LANG