Arrêté du 11 mars 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9300448A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 11 mars 1993, M. Rouvier (Jean, Marc), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 26 avril 1993.