Décret du 25 mars 1993 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : MAEA9320127D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 1er juillet 1987 promouvant M. François Plaisant à la hors-classe du corps des ministres plénipotentiaires ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement à compter du 10 février 1993.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS

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