Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 2 juillet 1992:
M. Revel (Hubert), inspecteur de police, est désigné comme membre suppléant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse au titre de représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, en remplacement de M. Toubi (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, chargé de mission auprès du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière.
M. Delvert (Jean-Michel), attaché d'administration centrale, est désigné comme membre suppléant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse au titre de représentant du ministre de la jeunesse et des sports, en remplacement de Mlle Agnoux (Frédérique).
M. Revel (Hubert), inspecteur de police, est désigné comme membre suppléant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse au titre de représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, en remplacement de M. Toubi (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, chargé de mission auprès du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière.
M. Delvert (Jean-Michel), attaché d'administration centrale, est désigné comme membre suppléant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse au titre de représentant du ministre de la jeunesse et des sports, en remplacement de Mlle Agnoux (Frédérique).