Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 22 juin 1992, le chargement en chute libre dans les mines verticales de cartouches de masse inférieure ou égale à 5 kilogrammes, de l'explosif dénommé <> peut être autorisé.
Décision du 22 juin 1992 relative au chargement en chute libre de cartouches d'explosifs dans les mines verticales des exploitations à ciel ouvert des mines et des carrières
NOR : INDB9200574S