Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine (Haute-Corse).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
a) Limites latérales:
Cercle de 9 NM (16,7 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 42o31I16J N, 008o47I38J E.
Limité au Sud-Est par la corde passant par les points: 42o34I28J N,
008o59I00J E et 42o23I57J , 008o40I22J E.
b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (610 mètres) par rapport à la surface.

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée du secteur de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Art. 4. - L'arrêté du 10 février 1984 relatif à la création d'une zone de contrôle à Calvi est abrogé.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.