Arrêtent:

Art. 1er. - Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L.
731-2 susvisé du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire en date du 9 janvier 1991 et de son avenant no 1 en date du 31 janvier 1991.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord et de son avenant no 1 obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans son champ d'application, sous réserve, en ce qui concerne la désignation de la C.I.R.C.A., des dispositions de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, notamment l'article 15 et l'article 32, paragraphe 2, de l'annexe I.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.