Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 10 mars 1993, est fixée au 24 juin 1993 la date des élections des représentants des agents de direction et des agents comptables à la commission de classement chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.
Les bulletins de vote des électeurs devront être postés au plus tard le 22 juin 1993 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.