Décret du 9 novembre 1992 portant délégation de signature

Version initiale

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 1er octobre 1992 portant nomination du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
Vu le décret du 16 octobre 1992 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination de M. Jean-Pierre Pillon en qualité de délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 octobre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,



MARTINE AUBRY
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