Arrêté du 27 janvier 1993 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Lecaplain (Michel, Joseph, Robert), ancien huissier de justice à la résidence de Cherbourg (Manche).