Décret du 1er février 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA9320003D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 69-233 du 14 mars 1969 relatif à l’organisation du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Daniel Lequertier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur du personnel et de l’administration générale à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Bernard Garcia, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS

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