Arrêté du 10 mai 1993 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9300425A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 10 mai 1993, M. Poncet (Christian), directeur des services administratifs et financiers de la Compagnie nationale du Rhône, est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation.