Arrêté du 18 mai 1993 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC9300075A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 18 mai 1993, M. Montant (Gérard) est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M. Madieu (Michel), démissionnaire.
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l’arrêté du 23 novembre 1992.