Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 25 août 1992, la demande de la société à responsabilité limitée Société de rééducation cardio-vasculaire, représentée par M. Bonnefoy, en vue de la création d'une clinique de 90 lits de moyen séjour rééducation fonctionnelle cardio-vasculaire, à Vals-près-Le Puy (Haute-Loire), est rejetée.