Arrêtent:

Art. 1er. - La direction de l'administration générale comprend:
- la sous-direction Personnel, informatique et affaires juridiques;
- la sous-direction Affaires financières et logistiques.

Art. 2. - La sous-direction Personnel, informatique et affaires juridiques assure la gestion du personnel du ministère et contribue à la détermination des moyens en personnel, au suivi de leur évolution dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois.
Elle est responsable de l'application des statuts de personnels et veille au respect des droits et obligations du personnel. Elle impulse la politique de formation du ministère et en coordonne la mise en oeuvre avec les directions et services.
Elle est chargée d'appliquer les règles de gestion en matière de recrutement, d'avancement, de détachement, de mise à disposition, de congés et absences, de discipline, de pensions, d'accidents, d'affaires militaires, de sécurité sociale, de service médical et de préliquidation de l'ensemble des rémunérations.
Pour ce qui concerne les relations du travail, elle est chargée de toutes les questions relatives aux rapports avec les organisations syndicales, aux conflits du travail, à la représentation du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité, aux commissions administratives et au comité technique paritaire ministériel dont elle assure le secrétariat. D'une manière générale, elle informe le personnel de ses droits et obligations.
La sous-direction Personnel, informatique et affaires juridiques est compétente pour les questions qui tiennent au renouveau du service public pour le ministère.
Elle met en oeuvre la politique documentaire du ministère définie en concertation avec les directions et services concernés, réalise leurs travaux de traduction.
En matière informatique, elle est chargée de l'étude, de la réalisation, de la maintenance et de la généralisation des logiciels de gestion pour l'ensemble du ministère. En concertation avec les services, elle élabore le schéma directeur informatique du ministère. Elle est responsable de l'acquisition et du fonctionnement des matériels informatiques et des progiciels associés. Dans son domaine de compétence, elle exerce une mission générale d'assistance et de conseil pour l'ensemble des services du ministère et apporte son assistance pour la formation du personnel liée à la mise en oeuvre de l'informatique.
Elle est chargée, pour le compte du ministère et des services qui lui sont rattachés, des affaires contentieuses et du recouvrement des créances en litige. Elle apporte son concours aux règlements amiables des litiges,
notamment en matière de responsabilité, de marchés et d'accidents. Elle est, à ce titre, responsable de la réglementation et du contentieux des accidents de travail et de service. Elle effectue toutes études juridiques à la demande du ministre et des services du ministère. Elle est la correspondante de la Commission nationale de l'informatique, de l'agent judiciaire du Trésor et de la commission d'accès aux documents administratifs.

Art. 3. - La sous-direction Affaires financières et logistiques prépare les lois de finances et les textes relatifs à l'exécution du budget du ministère, procède à l'établissement des documents budgétaires et assure leur diffusion. Elle centralise la comptabilité de toutes les opérations, effectue l'ordonnancement direct des dépenses de l'administration centrale, procède aux délégations de crédits aux ordonnateurs secondaires et suit l'exécution des dépenses déconcentrées. Elle est chargée, pour l'administration centrale, de l'émission et du suivi des ordres de recettes pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Elle contrôle la régularité de l'exécution des dépenses, établit les comptes définitifs et contribue à l'élaboration de la loi de règlement.
Elle coordonne la gestion des crédits de moyens assurée par les directions et les services de l'administration centrale.
Elle donne les instructions comptables aux ordonnateurs secondaires et aux gestionnaires centraux; elle est chargée de la réglementation générale en matière de marchés.
La sous-direction Affaires financières et logistiques exerce la responsabilité de l'automatisation des procédures budgétaires et comptables. Par ailleurs, en liaison avec les directions et services, elle effectue les études et analyses utiles à l'amélioration de la qualité de la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention qui leur sont affectés. A cette fin, elle développe les instruments nécessaires au suivi et au contrôle de l'exécution des dépenses et propose les mesures susceptibles d'assurer un meilleur emploi des crédits.
Elle dispose des informations de toute nature relatives aux opérations budgétaires et comptables, reçoit communication des observations, conclusions et de tous autres rapports émanant d'organes ou corps de contrôle portant sur les structures, procédures et méthodes auxquelles est subordonnée la qualité de la gestion et assure, pour le compte du ministère, les relations avec la Cour des comptes.
La sous-direction Affaires financières et logistiques est également chargée de l'administration de l'immeuble du ministère, de l'étude et de la mise en oeuvre des moyens nécessaires au bon fonctionnement des services et à l'amélioration des conditions de travail.
Elle définit la politique de gestion du patrimoine immobilier et assure l'exécution et le suivi des travaux de maintenance, d'aménagement et d'entretien des locaux. Elle veille à la sécurité des personnels et des bâtiments.
Elle anime et coordonne dans tous ces domaines une politique de modernisation et d'innovation.

Art. 4. - L'arrêté du 13 août 1991 portant organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.