Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 16 mars 1993, est homologué, à compter de la date de parution au Journal officiel le règlement technique du label n° 11-92 « Poularde noire fermière surgelée » détenu par le syndicat des labels avicoles challandais, allée de la Jariette, B.P. 285, 85305 Challans.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.