Arrêté du 16 mars 1993 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de Sarrebruck à l'issue de l'année universitaire 1991-1992

Version INITIALE

NOR : MENZ9304715A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l’homologation des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers ;
Vu l’avis du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date des 21 décembre 1992 et 25 janvier 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, les diplômes mentionnés ci-dessous, délivrés par l’université de Sarrebruck à l’issue de l’année universitaire 1991-1992 peuvent être homologués en qualité de D.E.U.G., de licence et de maîtrise indiquées corelativement :
    - diplôme de premier cycle juridique, en qualité de diplôme d’études universitaires mention Droit ;
    - licence d’allemand, en qualité de licence de langues vivantes étrangères, allemand ;
    - maîtrise d’allemand, en qualité de maîtrise de langues vivantes étrangères, allemand ;
    - licence de lettres modernes, en qualité de licence de lettres modernes.

  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des enseignements supérieurs :
Le chef de service.
G. ROYER

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