Arrêté du 1er octobre 1992 portant renouvellement de l'agrément d'une association de consommateurs

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 1er octobre 1992, l'agrément de l'association Confédération nationale des associations familiales catholiques (C.N.A.F.C.) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi no 88-14 du 5 janvier 1988 est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 18 octobre 1992.