Arrêté du 27 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320312A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1993 :
    M. Audibert (Benoît, Marie, Gérard, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Rhodes et Jean-Patrick Biran, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    Le retrait de M. Rhodes (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Rhodes et Jean-Patrick Biran, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Rhodes et Jean-Patrick Biran, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Patrick Biran et Benoît Audibert, huissiers de justice associés ».