CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-451 du 19 mai 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-64 du 19 janvier 1989 autorisant la société C.F.M.-U.E.S. S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tignes

Version INITIALE

NOR : CSAX9201451S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-64 du 19 janvier 1989 autorisant la société C.F.M.-U.E.S. S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tignes;
Vu la demande adressée le 8 décembre 1991 par la société C.F.M.-U.E.S. S.A.: Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 89-64 du 19 janvier 1992 susvisée l'annexe suivante:



  • ANNEXE II (*)


    Fréquence: 88,2 MHz.
    Site d'émission: lieudit Les Boisses, 73320 Tignes.
    Altitude du site: 1800 mètres.
    Altitude de l'antenne: 1820 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 20 W.


    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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