Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 214-4; Vu l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 214-4; Vu l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants,
Fait à Paris, le 17 février 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX