Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 27 novembre 1992, pour l'exercice des missions prévues à l'article 10-1 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966, le fonctionnaire dont le nom suit est commissionné par le ministre de l'agriculture et du développement rural:
Gérard (Louis, Jean), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, né le 4 janvier 1934.