Décision n° 92-1132 du 22 décembre 1992 portant extension de la décision n° 92-659 du 21 juillet 1992 autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1

Version INITIALE

NOR : CSAX9211132S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-659 du 21 juillet 1992 autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 92-659 du 21 juillet 1992 susvisée l’annexe suivante :

      • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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