Décret no 92-1197 du 4 novembre 1992 modifiant le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs

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NOR : MENN9203391D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,
Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 modifié relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs;
Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé, les dispositions relatives à l'Ecole pratique des hautes études et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 2 du décret du 7 septembre 1983 susvisé, un article 2-1 rédigé comme suit:
    < >
  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.


Fait à Paris, le 4 novembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

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