Arrêté du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct)

Version INITIALE

NOR : DEFP9201958A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 20 novembre 1986 modifié relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 20 novembre 1986 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

(1) Les modifications apportées à l'annexe I peuvent être demandées au commandement des écoles de l'armée de terre, caserne Lourcine, 37, boulevard du Port-Royal, 00466 ARMEES.

Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des Invalides, 75007 Paris.

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