Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 novembre 1992, M. Freches (José), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour la période du 1er novembre 1992 au 1er juillet 1994, afin de continuer à exercer des fonctions de direction auprès de la société Pierre Fabre Participations.
Arrêté du 20 novembre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
NOR : CPTP9200029A