Arrêté du 20 novembre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 novembre 1992, M. Freches (José), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour la période du 1er novembre 1992 au 1er juillet 1994, afin de continuer à exercer des fonctions de direction auprès de la société Pierre Fabre Participations.