Décision n° 93-305 du 30 mars 1993 modifiant la décision n° 91-489 du 31 mai 1991 modifiée autorisant la S.A.R.L. Société vendômoise de communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Réve

Version INITIALE

NOR : CSAX9301305S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-489 du 31 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. Société vendômoise de communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rêve ;
Vu la décision n° 92-407 du 17 mars 1992 modifiant la décision n° 91-489 du 31 mai 1991 susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe II à la décision n° 91-489 du 31 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : 16, rue de la Vallée-Maillard, 41000 Blois.
    « Altitude du site : 113 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 173 mètres. »

  • Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 92-407 du 17 mars 1992 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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