Arrêtés du 3 novembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 3 novembre 1992, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 01-88 <> détenu par le syndicat de production des volailles fermières de l'Est-Central, rue Louis-Jacques-Thénard, 71104 CHALON-SUR-SAONE CEDEX,
portant extension de l'aire de production.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et du développement rural.