Arrêté du 2 novembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURC9200007A

Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1992, aux fonctions de chef de cabinet exercées au cabinet du ministre par M. Alain Holleville,
    appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes, à compter du 1er novembre 1992:



  • Chef de cabinet:


    M. Antoine Cahen.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1992.

ELISABETH GUIGOU

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