Décret du 24 mai 1993 portant nomination à titre exceptionnel

Version INITIALE

NOR : PRMX9300354D


  • Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1993, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre de l’éducation nationale et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article R. 27 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommées, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade :
    Premier ministre
    Au grade de chevalier
    Mme Dreyfus, née Moulard (Laurence), institutrice ; 2 ans de services civils.
    Mme Ferracci (Catherine), médecin dans un service d’aide médicale d’urgence ; 11 ans de services civils.
    Mme Lambert (Evelyne), médecin-capitaine ; 8 ans de services militaires.