Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA9320099A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l’organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l’arrêté du 3 mars 1992 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le titre let relatif aux instituts et centres culturels de l’article 1er de l’arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

      • Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service,
J.-L. ZOËL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
H. CHAZEAU

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