CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1011 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 88-477 du 14 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9111011S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 88-477 du 14 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La première ligne du tableau de l'annexe à la décision no 88-477 du 14 novembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 13/11/1992
    ......................................................



Fait à Paris, le 26 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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