Par décret en date du 13 octobre 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Marly-la-Ville, située sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Marly-la-Ville, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Andilly et Marly-la-Ville.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Val-d'Oise sont définies sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.