Arrêté du 20 avril 1993 portant réintégration et radiation des cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9300024A


  • Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 avril 1993, M. Degris (Patrice), attaché d’administration centrale, en disponibilité, est réintégré dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er mars 1993.
    M. Degris (Patrice), attaché d’administration centrale, est radié des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations avec perte de la qualité de fonctionnaire, à compter du 1er mars 1993.