Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 15 octobre 1992, sont approuvées telles qu'elles sont annexées audit arrêté les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (Sécal).
Les statuts de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (Sécal) peuvent être consultés au ministère des départements et territoires d'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
Les statuts de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (Sécal) peuvent être consultés au ministère des départements et territoires d'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.