Arrêté du 15 octobre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : JUSA9200238A

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment l'article R.118;
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 64;
Vu l'arrêté du 10 juin 1992 portant délégation de signature;
Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

  • GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR



  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 1992.

Général FORRAY

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