Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 20 avril 1993, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au jeudi 7 octobre 1993.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction de l’administration générale, du personnel et du budget, sous-direction du personnel, bureau P3/P4), 44, rue Cambronne, Paris (15e), le mardi 7 septembre 1993, à 18 heures au plus tard.