Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1992, M. Mortureux (Marc), ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel adjoint aux normes.
Arrêté du 6 juillet 1992 portant nomination d'un délégué interministériel adjoint aux normes
NOR : INDD9200516A