Par décret en date du 2 février 1993 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission d’accès aux documents administratifs exercées par M. Lesire (Jean), conseiller doyen à la Cour de cassation.
Est nommé membre suppléant de la commission d’accès aux documents administratifs, en qualité de membre de la Cour de cassation : M. Merlin (Jean), conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Lesire (Jean).
Le mandat de M. Merlin prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur.