Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 12 décembre 1991, M. Robin (Yvon), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions à compter du 31 mai 1993.
Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
NOR : EQUP9101880A