Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Ricci, magistrat du siège, maintenu en activité au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est affecté au tribunal de grande instance de Valence pour y exercer les fonctions de juge.
Décrets du 4 novembre 1992 portant nomination de magistrats
NOR : JUSB9210325D