30 juin 1992 portant nomination d'un rapporteur à la commission pour la transparence financière de la vie politique CETX9210222A Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 1992, M. Douvreleur (Jean), conseiller à la Cour de cassation, est nommé rapporteur auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique, en remplacement de M. Beauvois (Roger), appelé à d'autres fonctions.