Par arrêté du ministre du budget et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 21 mai 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Fonds de solidarité pour 1992 sont majorées de 121744791,33 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 21 mai 1992 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1992
NOR : TEFO9204831A