Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 8 octobre 1991, M. Monot (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions à compter du 1er mars 1992.