Arrêté du 10 mars 1992 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1991 et au compte financier de l'exercice 1990

Version INITIALE

NOR : TEFO9204533A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 10 mars 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du Centre d'études de l'emploi pour 1991 sont majorées de 4819350,74 F (décision modificative no 1) et est approuvé le compte financier pour l'exercice 1990.