Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'observatoire de la vie étudiante

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires et scolaires;
Vu l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'observatoire de la vie étudiante; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa du d de l'article 3 du 14 février 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    "Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et le directeur des enseignements supérieurs assistent en qualité d'observateurs aux réunions du conseil."

  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH