Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 27 juillet 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Centre d'imagerie médicale de Basse-Normandie, représentée par M. le docteur Coudrier, président du conseil d'administration, en vue du remplacement du scanographe de marque C.G.R., CE 9000, par un appareil General Electric, type CT Pace Plus, dans des locaux, sis 16, rue Claude-Bloch, à Caen (Calvados).